11/11/2020 : COVID et personnes vulnérables

le gouvernement revient enfin à la raison

L’UNSA se félicite que le décret visant à protéger les personnes « vulnérables » durant la crise Covid, et publié ce jour, prévoie l’élargissement du nombre de pathologies concernées ainsi que des mesures visant à protéger les femmes enceintes. Elle réclame toutefois des mesures pour les personnes vivant sous le même toit.

L’UNSA constate avec satisfaction que ce nouveau texte précise des mesures de protection renforcées, notamment en matière d’hygiène et d’aménagement du poste du travail, indispensables pour assurer la sécurité des salariés vulnérables qui ne peuvent télétravailler. Notre organisation estime par ailleurs que le renforcement des obligations relatives au trajet domicile – travail, contribue à répondre à un véritable enjeu de santé publique.

Dans le même esprit, l’UNSA juge positivement la possibilité pour le salarié de pouvoir bénéficier du chômage partiel, s’il évalue que les mesures visant à le protéger sont insuffisantes (principe de précaution). L’introduction de la coopération des services de santé au travail dans le process, nous parait une mesure utile.

L’UNSA regrette toutefois que le décret n’aborde pas le cas des personnes vivant sous le même toit qu’une personne vulnérable. Pour l’UNSA, et par principe de précaution, elles devraient pouvoir bénéficier des mêmes mesures de protection, ainsi que d’un droit opposable au télétravail lorsque le poste occupé le rend possible.

Laurent Escure, Secrétaire général de l’UNSA

09/11/2020 : Covid et jours de carence

l’UNSA fait le point

À l’heure de la 2ème vague de la pandémie et des difficultés économiques qui s’amplifient, y compris les répercussions sur les revenus des ménages, l’UNSA revient sur les « conséquences » de la Covid sur votre salaire selon votre situation : cas contact ou positif.

Rappel :

Les jours de carence = 1 pour le secteur public et 3 pour le privé.

L’ARS ou ma CPAM m’indique que je suis "cas contact" COVID-19 et me demande d’être à l’isolement pendant 7 jours. Est-ce que cet arrêt est soumis aux jours de carence ?

Lorsque vous êtes cas contact identifié, l’ARS (Agence régionale de santé) ou la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) vous demande de vous isoler 7 jours. Si vous ne pouvez pas télétravailler, il vous sera remis un arrêt de travail dérogatoire. Cet arrêt dérogatoire dispense des jours de carence, vous êtes donc indemnisé.e dès le 1er jour.

Je suis positif.ve à la COVID-19, et mon médecin m’a prescrit un arrêt de travail. Est-ce que cet arrêt est soumis aux jours de carence ?

Oui. Comme n’importe quel arrêt maladie, les jours de carence s’appliquent. Cependant, il se peut que, dans le privé, votre convention collective ou un accord d’entreprise prévoie la prise en charge de ces 3 jours par votre employeur.

Renseignez-vous !

Activité partielle : non à la baisse de la rémunération

La rémunération légale des salariés placés en activité partielle de droit commun va diminuer à partir du 1er janvier 2021. Pour l’ UNSA, ce n’est pas acceptable !

Jusqu’ici, la rémunération d’un salarié en activité partielle correspondait à environ 70% de son salaire brut, soit 84% de son salaire net par heure chômée.

Or, le gouvernement souhaite depuis l’été diminuer cette base légale de rémunération à 60% du salaire brut soit 72% du salaire net.

Initialement prévue à partir du 1er octobre 2020, sauf pour les salariés des secteurs particulièrement touchés par la crise sanitaire, cette disposition a été une première fois reportée au 1er novembre.

La « 2ème vague » de Covid-19 a conduit l’exécutif à différer à nouveau l’entrée en vigueur de cette disposition mais elle prendra bien effet au 1er janvier 2021 suite à la parution d’un décret le 31 octobre.

L’activité partielle de « droit commun » est à différencier de l’activité partielle de longue durée (APLD)*.

D’une durée potentiellement plus courte - 3 mois renouvelables 1 fois à partir du 1er janvier - sa mise en place ne nécessite pas d’accord collectif et le placement en activité partielle peut être effectif sur l’ensemble du temps de travail du salarié.

À partir du 1er janvier prochain les entreprises seront davantage protégées, par le nouveau dispositif d’indemnisation d’activité partielle, qu’avant le début de la crise sanitaire : pourquoi les salariés le seraient moins ?

Pour l’ UNSA, cette baisse de rémunération pour les salariés est inacceptable et doit rapidement être corrigée.

* Consulter la fiche UNSA consacrée à l’activité partielle de longue durée.

La pandémie n’a pas pris de vacances. Les conséquences sont multiples tant sur l’organisation de la "cité", la vie dans les entreprises, la situation économique du pays…

Des modifications, des ajustements réglementaires voient le jour en cette rentrée. L’UNSA vous propose une Foire aux questions pour répondre aux questions les plus courantes.

MA SANTE

J’ai une maladie chronique. Dois-je quand même me rendre au travail ?

MaJ 31/08/2020 (Hors Mayotte et Guyane)

L’activité partielle et les arrêts de travail dérogatoires sont maintenus, sur prescription du médecin, pour les personnes atteintes de certaines pathologies qui présentent un risque particulièrement élevé de formes graves de Covid. Il s’agit des situations suivantes :

• être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)

• être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

- médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;

- consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

- être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macro vasculaires ;

- être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

Pour les autres pathologies, la reprise de l’activité des personnes vulnérables est préconisée dans des conditions sanitaires renforcées.

Le télétravail est à privilégier. Lorsque le télétravail n’est pas possible, votre retour au travail doit se faire avec des mesures de protection renforcées :

• mise à disposition d’un masque chirurgical par l’entreprise. Il doit être porté sur le lieu de travail et dans les transports en commun, lors des trajets domicile-travail et en déplacement professionnel (durée maximale du port de masque : 4 heures),

• vigilance particulière quant à l’hygiène régulière des mains,

• aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (ex. : écran de protection).

MON EMPLOI, MON SALAIRE

Je souhaite ne pas me rendre au travail car je vis avec une personne vulnérable. Puis-je prétendre au chômage partiel ?

MaJ 31/08/2020 (Hors Mayotte et Guyane)

À compter du 1er septembre, il sera mis fin aux arrêts de travail dérogatoires et au chômage partiel pour les salarié.es au motif qu’ils vivent avec une personne vulnérable.